Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 5 octobre 2026

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes et à toutes les ventes de prestations et de produits conclues entre le client et le photographe : Studio B07 EI, Chris Auzolat, 33620 Cézac, SIRET 85398057100014, téléphone 07 83 65 46 04.

Le photographe se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Chaque commande est régie par les conditions applicables à la date de la commande.

Article 1 : objet

Studio B07 propose des prestations photographiques privées et publiques, telles que présentées sur le site www.studio-b07.com : séances photo (identité, portrait, famille, couple, grossesse, nouveau-né, boudoir), reportages, photo corporate, packshot, immobilier et drone, formations et reproduction de photographies.

Le fait de réserver une séance équivaut à la passation d’une commande et entraîne l’adhésion sans réserve aux présentes conditions, sauf conditions particulières consenties par le photographe. Tout autre document (catalogue, prospectus, publicité, notice) n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle. Les présentes conditions forment un document contractuel indivisible avec le contrat de prestation signé par le client.

Article 2 : commande

La réservation d’une prestation se fait par e-mail ou par téléphone, selon les coordonnées indiquées sur le site (page Contact). Pour une commande passée dans la boutique, contactez-moi ensuite pour convenir d’un rendez-vous.

Toute commande est acceptée à réception de l’acompte et doit être validée par un contrat signé par le client, reprenant les informations pratiques (date, lieu…). Le contrat peut être renvoyé signé par e-mail. À défaut de paiement de l’acompte et de réception du contrat dans les 7 jours suivant son envoi, le photographe ne s’engage pas à garder la date.

Article 3 : tarifs et modalités de paiement

Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Ils dépendent des tarifs applicables à la date de la commande (voir la page Les tarifs). Si les tarifs évoluent ensuite, toute prestation déjà fixée garde le tarif appliqué lors de la commande.

Frais de déplacement. Ils sont inclus dans la zone principale (Haute-Gironde, Libournais, sud Charente-Maritime). Au-delà de 20 km du studio de Cézac, 0,50 € par kilomètre supplémentaire s’ajoute. Des frais de déplacement ou de logement peuvent aussi s’appliquer selon la prestation : ils sont alors repris dans le devis.

Devis. Les devis sont gratuits et sans engagement. Ils sont valables 30 jours.

Acompte. Un acompte de 30 % est demandé pour valider une commande. Il peut être réglé directement au studio par carte bancaire ou en espèces, ou par paiement en ligne.

Solde. Il est payé par le client le jour de la prestation, en espèces, sauf autre moyen de paiement indiqué sur le devis (carte bancaire, virement, PayPal). Le non-paiement du solde entraîne l’annulation de la livraison des photos, sans remboursement de l’acompte reçu. La livraison finale n’a lieu que lorsque la commande est totalement payée.

Retard de paiement. Il n’y a pas d’escompte en cas de paiement anticipé. Pour les clients professionnels, tout retard de paiement entraîne des pénalités égales à trois fois le taux d’intérêt légal et une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros (articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce).

Article 4 : modification, rétractation et annulation

Modification. Toute demande de modification d’une prestation n’est prise en compte que si elle est envoyée par SMS au photographe au moins 7 jours avant la date prévue.

Rétractation. Conformément à la loi, le client consommateur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter du lendemain de la conclusion de la commande. Toute demande faite dans ce délai entraîne le remboursement de l’acompte, à moins que la prestation ait déjà été réalisée en totalité ou en partie. Ce droit ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les demandes du client ou nettement personnalisés, comme les tirages et les albums (article L.221-28 du Code de la consommation). Pour vous rétracter, écrivez-moi par e-mail, par SMS ou via le formulaire de contact.

Annulation. Lorsque l’annulation de la réservation est devenue définitive, l’acompte n’est pas remboursé, sauf cas de force majeure pour le client.

Article 5 : réalisation de la prestation

Les photographies sont réalisées par Studio B07 ou, en cas d’empêchement majeur, par tout autre photographe désigné en accord avec le client.

Le photographe n’est pas soumis à une obligation de résultat. Il met tous les moyens en oeuvre pour fournir des images de qualité, comme prévu à la commande. Le contenu des images est laissé à son appréciation artistique. Les photographies ne peuvent donc pas être rejetées en raison des goûts du client.

Article 6 : obligations du client

L’heure fixée pour la prestation est impérative. Tout retard peut être déduit du temps prévu pour la séance. Au-delà de 30 minutes de retard, la séance est annulée et l’acompte n’est pas remboursé.

Les clients déclarent être majeurs, poser librement pour les photos et, le cas échéant, autoriser les prises de vue de leurs enfants selon le style photographique qu’ils souhaitent. Le photographe ne peut pas être gêné pendant sa prestation par des photographes amateurs.

Les enfants présents lors des séances restent sous l’entière responsabilité des parents. Les dégâts matériels causés par le client, un enfant ou toute autre personne présente dans le studio doivent être remboursés intégralement.

Article 7 : post-traitement

Le photographe ne livre jamais de photographies brutes. Le post-traitement fait partie intégrante de son travail, de son style et de son univers artistique, et il est le seul à décider des retouches appliquées. Toute retouche supplémentaire demandée par le client est acceptée ou non par le photographe, qui peut facturer ce travail par image selon les tarifs en vigueur. Seules les photographies traitées par le photographe sont exploitables par les deux parties.

Article 8 : livraison

Studio B07 met tout en oeuvre pour livrer les photos dans les meilleurs délais, soit un mois maximum. Ce délai n’affecte pas les droits que la loi reconnaît au consommateur en cas de retard.

Les photos sélectionnées et retouchées sont envoyées par lien de téléchargement ou via une galerie privée accessible par mot de passe. Les fichiers numériques sont livrés au format JPEG. Les autres fichiers restent la propriété du photographe et ne sont pas remis au client.

Article 9 : durée de conservation

À compter de leur livraison, les photographies sont conservées et archivées sous la responsabilité du client, qui est invité à les sauvegarder sur plusieurs supports. Le photographe n’est pas responsable de la perte ou de la détérioration des fichiers remis. Les fichiers restent cependant disponibles pendant 3 mois et peuvent être renvoyés si nécessaire.

Article 10 : responsabilités

10.1 Conditions atmosphériques défavorables

En cas de conditions dégradées (orages, tempêtes, pluies importantes…), le photographe n’est pas responsable de la non-exécution ou de l’exécution partielle des prestations en extérieur. Aucun remboursement n’est effectué : la séance est reportée à une date ultérieure. Il en va de même pour une prise de vue par drone que la météo ou la réglementation ne permet pas de réaliser.

10.2 Force majeure ou maladie

Est considéré comme force majeure un événement extérieur imprévisible qui rend impossible l’exécution de la prestation (accident, décès d’un parent…). Chaque partie peut l’invoquer dès lors qu’elle est caractérisée.

Studio B07 peut annuler ou reporter une prestation en cas de force majeure ou de maladie. La séance est alors reportée à une date ultérieure, sans que cela engage sa responsabilité ni donne lieu à des dommages et intérêts. Pour un mariage, le photographe fait son possible pour aider le client à trouver un autre prestataire disponible. L’intégralité des montants payés est alors remboursée, sans dommages et intérêts.

10.3 Problème technique et accident

En cas de problème technique avec le matériel ou d’accident pendant la prestation qui empêche de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant versé est remboursée, sans dommages et intérêts. En cas de perte ou de détérioration des photos avant leur livraison (cambriolage, incendie…), le client ne peut prétendre qu’au remboursement de la prestation.

Article 11 : propriété intellectuelle

Les photographies réalisées lors d’une séance sont protégées par le Code de la propriété intellectuelle, notamment l’article L.121-1. Même après la remise des fichiers numériques, elles restent la propriété intellectuelle du photographe et ne sont pas libres de droit.

L’usage commercial des images par le client n’est pas autorisé : il doit faire l’objet d’un nouvel accord écrit avec le photographe. Pour les clients professionnels, l’usage lié à leur activité est précisé dans le devis ou sur la page Utilisation des images.

Toute utilisation d’une photographie (publication sur internet, exposition…) doit mentionner le nom de Studio B07, par exemple : « Crédit photo : Studio B07 – Cézac ». Le client détient les droits d’impression et de reproduction des photos pour un usage privé uniquement, sauf accord préalable. Les photos ne doivent pas être modifiées (recadrage, suppression de signature, filtres, montages) sans l’accord écrit du photographe.

Article 12 : droit à l’image

Le photographe se réserve le droit d’utiliser les photographies qu’il a réalisées pour promouvoir son activité (site internet, réseaux sociaux, expositions…). Le client marque son accord ou son désaccord au moment de la signature du contrat. Un refus de diffusion entraîne un supplément de 15 €. Pour une personne mineure, l’accord est donné par un représentant légal.

En cas de refus, le client ne peut pas s’opposer à l’utilisation de photos sur lesquelles il n’est pas reconnaissable. De même, toute photo publiée publiquement par le client (internet, réseaux sociaux…) peut être utilisée par le photographe. Le détail figure sur la page Utilisation des images, qui précise aussi les règles des collaborations photographiques.

Article 13 : données à caractère personnel

Les informations personnelles recueillies lors d’une commande sont destinées exclusivement à la gestion de la clientèle, notamment au suivi des réservations pour la bonne réalisation de la prestation. Le photographe s’engage à ne les communiquer à aucun tiers. Vos droits sont détaillés dans la politique de confidentialité.

Article 14 : réclamations et loi applicable

Pour toute réclamation, contactez-moi d’abord par écrit ou par téléphone afin de rechercher une solution amiable. Je m’engage à vous répondre rapidement.

Les relations contractuelles sont régies exclusivement par le droit français. À défaut d’accord amiable, tout litige relatif à la formation, à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions relève des juridictions françaises. Pour les clients professionnels, le tribunal judiciaire de Libourne est seul compétent. Pour les consommateurs, la juridiction compétente est déterminée selon les règles légales, notamment celle de leur domicile.

L’utilisation du site est détaillée dans les conditions générales d’utilisation.