Conditions Générales du Programme d’Affiliation

1. Objet du programme

Le programme d’affiliation vise à permettre aux affiliés de promouvoir les services de Studio B07 (ci-après « l’Entreprise ») et de recevoir une commission pour chaque vente confirmée générée par leur lien d’affiliation unique.

2. Adhésion au programme

• L’inscription au programme est gratuite.
• Chaque affilié doit fournir des informations exactes et complètes lors de son inscription.
• L’Entreprise se réserve le droit de refuser ou de résilier toute adhésion ne respectant pas les présentes conditions.

3. Lien d’affiliation

• Après acceptation de leur candidature, les affiliés recevront un lien d’affiliation unique.
• Ce lien doit être utilisé pour toutes les promotions. Toute vente générée sans ce lien ne pourra être attribuée à l’affilié.

4. Commission

• Les affiliés recevront une commission de 25 % sur chaque vente confirmée via leur lien.
• Un bonus supplémentaire de 10 % sera attribué au delà de 10 ventes par mois.
• La commission est calculée sur le montant hors taxes et hors frais annexes (livraison, options supplémentaires, etc.).
• Les commissions seront validées uniquement après la confirmation définitive de la vente et l’absence de demande de remboursement dans un délai de 14 jours.

5. Paiement

• Les paiements des commissions seront effectués mensuellement, sous réserve d’un seuil minimum de 50 € accumulé.
• Les paiements sont effectués via PayPal. Les frais éventuels liés au mode de paiement choisi sont à la charge de l’affilié.
• Les affiliés doivent fournir des informations de paiement valides et exactes.

6. Obligations des affiliés

• Promouvoir les services de l’Entreprise de manière honnête, éthique et conforme aux lois en vigueur.
• Ne pas utiliser de méthodes frauduleuses, telles que le spamming, les publicités trompeuses ou l’achat de trafic.
• Ne pas créer de confusion entre leur rôle d’affilié et celui de l’Entreprise.
• Respecter les droits de propriété intellectuelle de l’Entreprise (logos, images, contenus fournis, etc.).

7. Résiliation

• L’Entreprise se réserve le droit de résilier un affilié en cas de non-respect des présentes conditions ou d’utilisation de pratiques non éthiques.
• L’affilié peut résilier sa participation à tout moment en envoyant un avis écrit à l’Entreprise.
• En cas de résiliation, les commissions en attente de paiement seront versées, sous réserve qu’elles aient été validement générées.

8. Responsabilité

• L’Entreprise ne peut être tenue responsable des pertes ou dommages résultant de l’utilisation incorrecte des liens d’affiliation ou de tout autre problème technique.
• L’affilié est seul responsable de ses obligations fiscales et administratives liées aux commissions perçues.

9. Modification du programme

• L’Entreprise se réserve le droit de modifier les termes et conditions du programme à tout moment.
• Les affiliés seront informés des modifications via l’adresse e-mail fournie lors de leur inscription. La poursuite de la participation au programme vaut acceptation des nouvelles conditions.

10. Confidentialité

• Les informations échangées dans le cadre du programme sont strictement confidentielles et ne doivent pas être partagées avec des tiers.
• L’Entreprise s’engage à protéger les données personnelles des affiliés conformément à sa politique de confidentialité.

11. Loi applicable

• Les présentes conditions sont régies par les lois françaises.
• Tout litige relatif au programme sera soumis aux juridictions compétentes.
• Tribunal d’instance Libourne 33500
  22 rue Thiers BP 221
  33506 LIBOURNE CEDEX

En vous inscrivant au programme d’affiliation, vous acceptez l’intégralité des présentes conditions générales.